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Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

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Sous-section 5

Communication des sous-contrats à l'acheteur

R2393-23

Code de la commande publique

Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

Article R2393-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rejet d'un sous-contractant pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les sous-contractants doivent être capables de gérer la sécurité des informations et les approvisionnements, même s'ils sont hors de l'Union européenne.

Pour l'application de l'article L. 2393-8, les capacités des sous-contractants s'apprécient notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'Union européenne.

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Article R2393-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'un sous-contractant par l'acheteur

Résumé Si l'acheteur refuse un sous-contractant, il doit le dire par écrit.

Lorsque l'acheteur rejette un sous-contractant, il fournit au soumissionnaire ou au titulaire une justification écrite indiquant les motifs de ce rejet.

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