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Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

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Sous-section 2

Obligation du titulaire de sous-contracter

R2393-7 — R2393-12

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

Article R2393-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de mettre en concurrence les sous-contractants

Résumé L'acheteur dit dans l'avis de marché si le titulaire doit choisir les sous-contractants via une concurrence et quelles tâches ne peuvent pas être sous-traitées.

Lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire, pour tous les sous-contrats ou certains d'entre eux, de mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de choisir un ou des sous-contractants en application du 1° de l'article L. 2393-3, il l'indique dans l'avis de marché.
Le cas échéant, l'acheteur identifie également dans cet avis les tâches essentielles qui ne peuvent pas faire l'objet d'un sous-contrat en application de l'article L. 2393-7.

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Article R2393-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de mise à jour de la liste des entreprises non considérées comme sous-contractants

Résumé Le soumissionnaire doit donner une liste des entreprises qui ne sont pas des sous-contractants et la mettre à jour.

Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article R. 2393-2, qui ne sont pas considérées comme sous-contractants. Il tient cette liste à jour et informe l'acheteur de toute modification.

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Article R2393-6

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Attribution des sous-contrats dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Le titulaire doit suivre des règles précises pour choisir ses sous-traitants.

Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.

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