Article R2393-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sous-contrats dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Le titulaire doit suivre des règles précises pour choisir ses sous-traitants.
Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue les sous-contrats dans les conditions définies à la sous-section 3.
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