Article R2391-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions générales aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense suivent les mêmes règles pour les avances que les autres marchés.
1 version
2 cités