Article R2391-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur le calcul de l'avance pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles pour l'avance que les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article R. 2191-6 s'appliquent.
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