Article R2344-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article R2144-8
Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, les règles d'invitation des candidats sont les mêmes que pour les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2144-8 s'appliquent.
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