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Sous-section 2

Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

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Article R2344-9

Application des dispositions de l'article R2144-8

Code de la commande publique

Article R2344-8

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Étude des candidatures d'opérateurs économiques des pays tiers

Résumé Les entreprises de pays étrangers non éliminées sont examinées comme les autres.

Les candidatures des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen qui n'ont pas été écartées sont étudiées dans les conditions prévues à la sous-section 1.

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Les candidatures des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen qui n'ont pas été écartées sont étudiées dans les conditions prévues à la sous-section 1.