Article R2344-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales à la vérification des candidatures pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de vérification s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité, permettant à l'acheteur de demander plus d'informations aux candidats.
Les dispositions de l'article R. 2144-6 s'appliquent.
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