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Modalités de vérification

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Sous-section 2

Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2344-6 — R2344-8

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R2344-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de complétion des dossiers de candidature

Résumé Si des documents manquent, l'acheteur peut demander à tous les candidats de les compléter dans le même délai.

L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

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Article R2344-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des candidatures

Résumé L'acheteur vérifie les informations des candidats avant de choisir un fournisseur ou d'inviter les candidats à soumettre une offre ou à dialoguer.

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie, au plus tard avant l'attribution du marché. Cette vérification peut ne porter que sur la candidature du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Toutefois, lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue, la vérification des informations qui figurent dans la candidature des opérateurs économiques sélectionnés intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation mentionnée à la section 2.

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Article R2344-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales à la vérification des candidatures pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles de vérification s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité, permettant à l'acheteur de demander plus d'informations aux candidats.

Les dispositions de l'article R. 2144-6 s'appliquent.

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Article R2344-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 2144-7

Résumé Les vérifications des candidatures pour les marchés de défense ou de sécurité se font selon les règles de l'article R. 2144-7.

Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.

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Article R2344-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la procédure de candidature en cas de faible concurrence

Résumé Si on pense qu'il n'y a pas assez de concurrents, on peut arrêter la procédure et recommencer, en invitant les candidats sélectionnés selon les règles, ou même annuler et recommencer.

Lorsque l'acheteur estime que le nombre de candidats appropriés est trop restreint pour assurer une véritable concurrence, il peut suspendre la procédure et publier à nouveau l'avis d'appel à la concurrence en fixant un nouveau délai pour l'introduction des demandes de participation.
Dans ce cas, les candidats sélectionnés à la suite de la première publication et ceux sélectionnés à la suite de la deuxième publication sont invités conformément aux dispositions des articles R. 2344-9 et R. 2344-10. Cette option ne porte pas atteinte à la faculté de l'acheteur d'annuler la procédure d'achat en cours et de lancer une nouvelle procédure.

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