Article R2343-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des conditions de candidature aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes preuves de compétence sont demandées pour les marchés de défense que pour les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2143-12 s'appliquent.
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