Article R2343-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents justificatifs pour la vérification des conditions de participation
Résumé L'acheteur peut demander des preuves aux candidats pour vérifier qu'ils respectent les règles de participation.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut notamment exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la défense figurant en annexe du présent code.
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