Article R2332-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission électronique des candidatures et offres
Résumé L'acheteur peut demander ou permettre l'envoi des candidatures et des offres par Internet, et ce mode doit être indiqué dans les documents de la consultation. Les candidats doivent utiliser le même mode pour tous les documents à chaque étape.
L'acheteur peut autoriser ou imposer la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique.
Le mode de transmission des candidatures ou des offres est indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.
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