Article R2312-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à des documents généraux pour les clauses des marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les contrats de défense ou de sécurité peuvent utiliser des documents généraux pour définir leurs règles.
Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
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