Article R2312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des seuils de marchés écrits aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité de plus de 25 000 euros doivent être écrits.
Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.
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