Article R2312-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles générales aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles des marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2112-3 s'appliquent.
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