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Section 2

Informations conservées par les entités adjudicatrices

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Article R2184-10

Transmission des informations par l'entité adjudicatrice en cas de contrôle

Code de la commande publique

Article R2184-9

Article R2184-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et référence des informations dans l'avis d'attribution

Résumé L'avis d'attribution suffit pour justifier la conservation des informations.

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8, l'entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.

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Version 1

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8, l'entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.