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Section 3

Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

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Article R2181-1

Notification aux candidats et soumissionnaires évincés

Code de la commande publique

Article R2181-6

Article R2181-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des opérateurs économiques en cas de rejet de qualification

Résumé Si une demande de qualification est refusée, l'entité adjudicatrice doit dire pourquoi dans les quinze jours.

Lorsque l'entité adjudicatrice décide de rejeter une demande de qualification, elle informe l'opérateur économique des motifs de sa décision, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de cette décision.
Ces motifs doivent être fondés sur les critères de qualification mentionnés à l'article R. 2162-30.

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Version 1

Lorsque l'entité adjudicatrice décide de rejeter une demande de qualification, elle informe l'opérateur économique des motifs de sa décision, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de cette décision.

Ces motifs doivent être fondés sur les critères de qualification mentionnés à l'article R. 2162-30.