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Sous-section 3

Composition et fonctionnement du comité artistique

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Article R2172-7

Obligation de décoration des constructions publiques par les collectivités

Code de la commande publique

Article R2172-19

Article R2172-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité artistique pour les opérations hors du territoire national

Résumé Pour les projets à l'étranger, un comité artistique est formé avec plusieurs personnes importantes, dont deux experts en art.

Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants :
1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° L'ambassadeur ou son représentant ;
3° Le maître d'œuvre ;
4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.

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Version 1

Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants :

1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2° L'ambassadeur ou son représentant ;

3° Le maître d'œuvre ;

4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.