Article R2172-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de marchés de décoration des constructions publiques pour l'achat de réalisations artistiques existantes
Résumé Pour des marchés de décoration publique sous 30 000 euros HT, l'achat d'œuvres d'art existantes doit être fait avec des artistes vivants, et plusieurs avis sont requis.
Le marché de décoration des constructions publiques est attribué à un ou plusieurs artistes vivants après avis du maître d'œuvre, de l'utilisateur de l'ouvrage et du directeur régional des affaires culturelles lorsqu'il porte sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes et que son montant est inférieur à 30 000 euros hors taxes.
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