Article R2171-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour les marchés globaux
Résumé Le jury des marchés doit être indépendant des participants.
Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
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