Article D2171-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études d'avant-projet pour les logements neufs
Résumé Les études pour les nouveaux logements peuvent se faire en une seule fois.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.
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