Article D2171-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études d'avant-projet pour les marchés globaux de bâtiment
Résumé La maîtrise d'œuvre aide à obtenir les permis pour construire un bâtiment et assiste le maître d'ouvrage.
Les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
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