Code de la commande publique

Article D2171-7

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Études d'avant-projet définitif pour les marchés globaux

Résumé Les études d'avant-projet définissent les détails de l'ouvrage et vérifient la cohérence globale du projet.

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de :
1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.


Historique des versions

Version 1

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de :

1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;

2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;

3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;

4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.