Article R2162-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation des candidats dans un système d'acquisition dynamique
Résumé L'acheteur demande aux candidats d'un système d'acquisition dynamique de soumettre une offre pour un marché spécifique, en s'assurant que l'invitation est faite dans la bonne catégorie.
Afin de procéder à l'attribution d'un marché spécifique, l'acheteur invite tous les candidats admis dans le système d'acquisition dynamique à présenter une offre dans les conditions des articles R. 2144-8 et R. 2144-9.
Lorsque le système est subdivisé en catégories de produits, de services ou de travaux, l'acheteur invite tous les candidats admis pour la catégorie correspondant au marché spécifique concerné.
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