Section parente

Sous-section 1

Mise en place du système d'acquisition dynamique

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Sous-section 2

Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

R2162-43 — R2162-48

Code de la commande publique

Paragraphe 2 : Documents de la consultation

Article R2162-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de la consultation dans le système d'acquisition dynamique

Résumé Tous les documents de la consultation doivent être accessibles gratuitement en ligne pendant toute la durée du système.

L'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

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Article R2162-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions obligatoires dans les documents de consultation pour un système d'acquisition dynamique

Résumé L'acheteur doit préciser dans les documents de consultation ce qu'il va acheter, en combien, et comment le système fonctionnera.

L'acheteur précise dans les documents de la consultation la nature des achats envisagés et leur quantité estimée ainsi que toutes les informations nécessaires concernant le système d'acquisition dynamique, y compris son éventuelle subdivision en catégories de produits, de services ou de travaux et les caractéristiques de ces catégories, les modalités de fonctionnement du système, l'équipement électronique utilisé et les arrangements et spécifications techniques de connexion.

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