Article R2162-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents de la consultation dans le système d'acquisition dynamique
Résumé Tous les documents de la consultation doivent être accessibles gratuitement en ligne pendant toute la durée du système.
L'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
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