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Section 3

Système de qualification des entités adjudicatrices

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Sous-section 2

Qualification des opérateurs économiques

R2162-30 — R2162-34

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Règles de publicité

Article R2162-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis de système de qualification

Résumé Pour mettre en place un système de qualification, il faut publier un avis détaillé avec toutes les informations nécessaires.

Pour mettre en place un système de qualification, l'entité adjudicatrice publie un avis sur l'existence d'un tel système dans les conditions fixées à l'article R. 2131-19 et R. 2131-20.
Cet avis mentionne son objet, sa durée et les modalités d'accès aux règles qui le gouvernent.
Il est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

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Article R2162-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification des changements de durée du système de qualification

Résumé L'entité adjudicatrice doit prévenir l'Office des publications de l'Union européenne si la durée du système de qualification change.

L'entité adjudicatrice notifie à l'Office des publications de l'Union européenne tout changement de la durée du système en utilisant :
1° Un avis sur l'existence d'un système de qualification lorsque sa durée de validité est modifiée sans qu'il y soit mis un terme ;
2° Un avis d'attribution lorsqu'il est mis fin au système.

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