Article R2162-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des marchés subséquents dans le cadre d'un accord-cadre
Résumé Si un pouvoir adjudicateur signe un accord avec un seul fournisseur, les marchés suivants doivent suivre cet accord, et il peut demander plus de détails au fournisseur avant de signer.
Pour les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l'accord-cadre. Préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre.
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