Article R2161-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes pour les participants au dialogue compétitif
Résumé Des primes peuvent être données aux entreprises participant à un dialogue compétitif, et cela est pris en compte dans leur rémunération finale.
L'acheteur peut prévoir des primes au profit des participants au dialogue. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation et la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été éventuellement versée pour sa participation à la procédure.
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