Article R2161-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences minimales des offres pour une procédure avec négociation
Résumé Les offres doivent respecter des règles de base indiquées par l'autorité.
Le pouvoir adjudicateur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.
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