Article R2151-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réception des offres
Résumé L'acheteur fixe les délais pour recevoir les offres en fonction de la difficulté du marché et du temps nécessaire pour les préparer.
L'acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.
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