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Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

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Article R2196-10

Contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics

Code de la commande publique

Article R2196-9

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics

Résumé Les entreprises impliquées dans un marché de l'État doivent suivre des règles si elles font plus de 10% du marché et coûtent plus de 10 millions d'euros.

Sont soumis aux obligations prévues par la présente section les entreprises liées au titulaire ainsi que les sous-traitants et fournisseurs intervenant dans l'exécution du marché, lorsque ces derniers réalisent individuellement, sauf stipulation contraire du marché, une part supérieure à 10% du montant du marché et d'un montant supérieur à 10 millions d'euros hors taxes.

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Sont soumis aux obligations prévues par la présente section les entreprises liées au titulaire ainsi que les sous-traitants et fournisseurs intervenant dans l'exécution du marché, lorsque ces derniers réalisent individuellement, sauf stipulation contraire du marché, une part supérieure à 10% du montant du marché et d'un montant supérieur à 10 millions d'euros hors taxes.