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Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

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Article R2196-11

Désignation et habilitation des agents pour les vérifications de coût de revient

Code de la commande publique

Article R2196-10

Article R2196-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du coût de revient des marchés de l'État et de ses établissements publics

Résumé C'est celui qui signe le marché ou qui s'en occupe avant la notification qui décide de vérifier le coût.

La décision d'exercer un contrôle de coût de revient est prise par l'autorité qui a signé le marché soumis au contrôle ou, lorsque l'estimation du coût de revient est effectuée avant la notification de ce marché, par l'autorité en charge de sa passation.

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La décision d'exercer un contrôle de coût de revient est prise par l'autorité qui a signé le marché soumis au contrôle ou, lorsque l'estimation du coût de revient est effectuée avant la notification de ce marché, par l'autorité en charge de sa passation.