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Modifications autorisées

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Sous-section 3

Circonstances imprévues

R2194-5

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Article R2194-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des marchés publics pour des besoins supplémentaires

Résumé Un marché peut être modifié pour ajouter des travaux ou services si changer de fournisseur n'est pas possible.

Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.

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Article R2194-3

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Limite de modification des marchés publics

Résumé Une modification d'un marché public ne peut dépasser la moitié de sa valeur initiale.

Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.

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Article R2194-4

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Calcul du montant des modifications des marchés publics

Résumé Quand on modifie un marché, le prix change en fonction d'une clause spéciale qui suit les variations du marché.

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

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