Article R2194-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant des modifications des marchés publics
Résumé Quand on modifie un marché, le prix change en fonction d'une clause spéciale qui suit les variations du marché.
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
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