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Substitution d'un nouveau titulaire

R2194-6

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Article R2194-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du marché pour circonstances imprévues

Résumé Un marché peut changer si quelque chose d'imprévu arrive, et il faut suivre certaines règles pour ces changements.

Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.

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