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Paragraphe 5

Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

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Article R2192-26

Délai de paiement des indemnités de résiliation

Code de la commande publique

Article R2192-25

Article R2192-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de paiement des avances conditionné à la réception de garanties

Résumé Tu ne reçois l'avance que si tu as fourni les garanties demandées.

Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire est exigée, le délai de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie ou de cette caution.

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Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire est exigée, le délai de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie ou de cette caution.