Article R2191-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autres garanties dans un marché public
Résumé Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées au marché pour garantir le respect d'un engagement particulier.
Le marché peut prévoir d'autres garanties que celle prévues à la sous-section 1 pour l'exécution d'un engagement particulier.
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