Article R2191-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération des établissements ayant accordé une caution ou une garantie à première demande
Résumé Les banques qui ont garanti un marché sont libérées un mois après la fin de la garantie, sauf s'il y a des problèmes non résolus, auquel cas elles sont libérées un mois après la résolution de ces problèmes.
Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.
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