Article R2191-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des factures pour les marchés en lots séparés
Résumé Pour un marché avec plusieurs parties, il faut faire une facture pour chaque partie ou une facture unique qui montre tout.
Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chaque lot ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.
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