Article R2142-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions spécifiques pour les marchés allotis
Résumé Les marchés en plusieurs lots ont des règles de chiffre d'affaires par lot, mais l'acheteur peut demander un chiffre d'affaires cumulé pour plusieurs lots si un même titulaire les obtient.
En cas de marché alloti, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7 s'applique pour chacun des lots. Toutefois, l'acheteur peut exiger un chiffre d'affaires annuel minimal pour des groupes de lots, dans l'éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.
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