Article R2142-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification d'inscription sur un registre professionnel
Résumé Si un fournisseur doit être enregistré, l'acheteur peut demander une preuve.
Lorsqu'un opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel, l'acheteur peut exiger qu'il le justifie.
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