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Dispositions générales

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Sous-section 3

Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2142-6 — R2142-12

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Article R2142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification d'inscription sur un registre professionnel

Résumé Si un fournisseur doit être enregistré, l'acheteur peut demander une preuve.

Lorsqu'un opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel, l'acheteur peut exiger qu'il le justifie.

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