Article R2113-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cohérence des prestations dans les marchés à tranches
Résumé Les services ou biens de chaque section du marché doivent aller bien ensemble.
Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche optionnelle compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.
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