Article R2111-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et exigences des labels dans les marchés publics
Résumé Un label prouve que ce qu'on achète pour un marché public est conforme à certaines règles.
Un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l'objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label.
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