Article R2111-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécifications techniques et accessibilité
Résumé Les exigences techniques doivent être accessibles à tous, y compris les personnes handicapées.
Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.
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