Abrogation à venir22 août 2026
Créé le 1 avril 2019 · En vigueur depuis le 22 août 2026 · Sera abrogé le 22 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exécution des contrats de concession
Résumé. Les conditions d'exécution d'un contrat de concession dépendent de son objet et peuvent inclure des considérations environnementales, économiques, sociales ou liées à l'emploi.
Les conditions d'exécution d'un contrat de concession sont liées à son objet.
Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, les conditions d'exécution du contrat prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social ou à l'emploi.
Pour les contrats de concession de défense ou de sécurité, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi.