Abrogé depuis le 1978-01-01
Le stationnement des caravanes est librement pratiqué conformément aux dispositions des lois et règlements et en particulier à celles de la présente section et des arrêtés pris pour son application.
La présente section n'est pas applicable au stationnement des caravanes sur les foires, marchés, voies et places publiques.
Elle ne fait pas obstacle aux pouvoirs de police des préfets et des maires.
1 version
En vigueur à partir du mardi 13 novembre 1973
Abrogé le dimanche 1 janvier 1978
Le stationnement des caravanes est librement pratiqué conformément aux dispositions des lois et règlements et en particulier à celles de la présente section et des arrêtés pris pour son application.
La présente section n'est pas applicable au stationnement des caravanes sur les foires, marchés, voies et places publiques.
Elle ne fait pas obstacle aux pouvoirs de police des préfets et des maires.