Article R*123-17
Abrogé depuis le 1983-10-01
Le rapport de présentation :
-
Expose les perspectives de développement démographique et économique et les programmes d'équipements publics en fonction desquels le plan est établi ;
-
Justifie de la compatibilité des dispositions arrêtées dans le plan d'occupation des sols avec celles du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, s'il en existe un.
//DECRET 736 ART. 12 :
-
Détermine les perspectives d'évolution des quartiers existants en zone urbaine :
-
Analyse l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le plan prend en compte le souci de sa préservation ;
-
Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles.//
1 version