Code de l'urbanisme

Article R*123-17

Article R*123-17

Le rapport de présentation :

  1. Expose les perspectives de développement démographique et économique et les programmes d'équipements publics en fonction desquels le plan est établi ;

  2. Justifie de la compatibilité des dispositions arrêtées dans le plan d'occupation des sols avec celles du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, s'il en existe un.

//DECRET 736 ART. 12 :

  1. Détermine les perspectives d'évolution des quartiers existants en zone urbaine :

  2. Analyse l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le plan prend en compte le souci de sa préservation ;

  3. Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles.//


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 13 novembre 1973

Abrogé le samedi 1 octobre 1983

Le rapport de présentation :

1. Expose les perspectives de développement démographique et économique et les programmes d'équipements publics en fonction desquels le plan est établi ;

2. Justifie de la compatibilité des dispositions arrêtées dans le plan d'occupation des sols avec celles du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, s'il en existe un.

//DECRET 736 ART. 12 :

3. Détermine les perspectives d'évolution des quartiers existants en zone urbaine :

4. Analyse l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le plan prend en compte le souci de sa préservation ;

5. Comporte la superficie des différents types de zones urbaines et de zones naturelles.//