Article R*143-14
Abrogé depuis le 1986-08-27
Le dossier de la zone d'environnement protégé comprend - Un rapport de présentation ;
- Des documents graphiques ;
- Un règlement.
1 version
Code de l'urbanisme
Article R*143-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 10 juillet 1977
Abrogé le mercredi 27 août 1986
Le dossier de la zone d'environnement protégé comprend - Un rapport de présentation ;
- Des documents graphiques ;
- Un règlement.